CALL US 00 971 4 770 7339Request a Call Back
Tender details
Overhaul and refurbishment work
  • Type of notice : Contract Notice
  • Reference : 2019/S 081-192966
  • Contracting authority : Créteil-Habitat-SEMIC
  • Publish date : Apr 24, 2019
  • Deadline: May 28, 2019
France
Description
Documment Type: Contract notice

La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation de marchés de travaux, en corps d'état séparés, pour le petit entretien des immeubles du patrimoine de Créteil-Habitat-SEMIC. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:192966-2019:TEXT:FR:HTML